Ce que nous faisons de vos données et documents.
Ce que ce site enregistre, ce qu’il advient des documents que vous envoyez, qui les voit et quels sont vos droits. Cette page est une traduction. Seule la version allemande fait foi.
L’essentiel en bref
Quand et pourquoi utilisons-nous des données?
Nous ne traitons que les données dont nous avons besoin pour exploiter notre site, traiter les demandes et collaborer avec nos clients et les personnes intéressées. Il s’agit par exemple des coordonnées et des informations que vous nous transmettez avec une demande. Nous ne mesurons l’utilisation du site que si vous l’avez accepté dans la bannière.
Utilisons-nous vos données pour de la publicité?
Nous n’utilisons pas vos données à des fins publicitaires sans vous le demander. Si nous vous contactons, c’est dans le cadre d’une relation d’affaires existante ou d’une demande concrète. Vous pouvez vous opposer en tout temps à un traitement à des fins de publicité directe.
Pourquoi utilisons-nous des services externes?
Pour l’exploitation et le développement technique de notre site, nous faisons appel à des prestataires externes. Nous expliquons plus bas sur cette page quels services sont utilisés et quelles données peuvent être traitées. Les prestataires ne reçoivent que les données dont ils ont besoin pour leur tâche. Ils les utilisent exclusivement sur notre mandat.
Quels sont vos droits?
Vous pouvez demander quelles données personnelles nous traitons à votre sujet. Selon la situation, vous avez d’autres droits, par exemple à la rectification ou à l’effacement. Un e-mail à info@fme.ag suffit. Vous trouverez plus de détails à la section «Vos droits».
Qui est responsable
FME Feinmechanik AG, Wieswandstrasse 2, 8454 Buchberg, Suisse. info@fme.ag, +41 44 868 14 14. Le responsable du traitement décide de la finalité et des moyens du traitement de vos données. Nous répondons volontiers aux questions sur la protection des données à info@fme.ag ou par courrier à cette adresse.
Quel droit s’applique
La loi fédérale sur la protection des données (LPD). Si une demande vient de l’Union européenne, le RGPD peut s’appliquer en plus. La section 10 explique les deux.
Demandes techniques et documents de projet
Quels documents recevons-nous?
Pour les demandes techniques, nous recevons souvent des plans, des données CAO, des nomenclatures, des spécifications ou d’autres documents de projet. Il peut aussi s’agir de coordonnées et d’informations sur la pièce ou le projet prévu. Ce sont par exemple des modèles 3D, des cahiers des charges, des exigences de contrôle et des documentations techniques, ainsi que des quantités, des matériaux, des tolérances et des délais. Les documents nous parviennent par le formulaire de demande, par e-mail ou au cours d’un projet en cours.
À quoi servent ces informations?
Nous utilisons ces informations pour examiner techniquement votre demande, évaluer la faisabilité, établir une offre et préparer ou exécuter une éventuelle commande.
À quoi ne servent-elles pas?
Nous n’utilisons les documents techniques et les informations de projet que pour la finalité pour laquelle ils nous ont été transmis. Aucune autre utilisation n’a lieu, sauf si elle a été expressément convenue ou si la loi l’exige. Nous ne les utilisons donc pas pour la publicité, ni pour le développement de nos propres produits, ni pour des analyses sur votre entreprise, ni comme référence sans votre accord. Seules les personnes et les partenaires qui travaillent effectivement sur le projet reçoivent les documents. La section 3 explique comment cela est réglé.
Combien de temps les données restent-elles chez nous?
Nous conservons les documents aussi longtemps qu’ils sont nécessaires pour la demande, pour la relation d’affaires ou en raison d’obligations légales. Tant qu’elles sont pertinentes, nous conservons les données 15 ans.
Confidentialité
Nous traitons vos documents de façon confidentielle
Pour les demandes techniques, nous recevons souvent des plans, des données CAO, des nomenclatures ou d’autres documents de projet. Nous utilisons ces informations pour examiner et traiter votre demande. Nous traitons aussi de façon confidentielle les données de construction, les informations sur les produits et les informations de fabrication. De même que le fait qu’un projet est en cours chez nous, et tout ce que nous apprenons alors sur votre produit.
Qui y a accès?
Seules les personnes qui ont besoin de ces informations pour traiter la demande ou la commande ont accès aux documents de projet. Ce sont le calcul des offres, la préparation du travail, la fabrication, l’assurance qualité et les personnes qui suivent le projet. Il n’y a pas d’accès à titre d’information générale. Nos collaboratrices et collaborateurs sont tenus au secret, y compris après la fin des rapports de travail.
Protection des documents de projet
Nous prenons des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour protéger les documents de projet et les autres informations confidentielles.
Accord de confidentialité
Avant le premier fichier, nous pouvons signer un accord de confidentialité (NDA). Écrivez pour cela à info@fme.ag avant de joindre un plan.
Partenaires dans la chaîne de processus
Si des partenaires externes sont nécessaires pour une demande ou une commande, des informations pertinentes peuvent leur être transmises. Nous limitons alors la transmission aux informations nécessaires à la tâche concernée. Au-delà, nous ne transmettons des données que si une loi ou un tribunal l’exige. Tous les partenaires ont une obligation de confidentialité et un NDA signé.
Formulaires de contact et envoi de fichiers
De quelles informations avons-nous besoin?
Si vous nous contactez par un formulaire, nous enregistrons les informations que vous y saisissez. Nous en avons besoin pour traiter votre demande et prendre contact avec vous. Il s’agit du nom, de l’entreprise, de l’adresse e-mail, du numéro de téléphone (facultatif), du type de demande et du contenu de la demande. Cela comprend par exemple le matériau, la quantité, les tolérances, la surface, les exigences de propreté, le délai souhaité et tout ce que vous souhaitez encore nous communiquer.
Quels fichiers pouvez-vous envoyer?
Pour les demandes techniques, vous pouvez nous transmettre des documents de projet. Il peut s’agir par exemple de plans, de données CAO, de nomenclatures, de spécifications ou d’autres fichiers. Un fichier PDF, STEP, STP, DXF ou ZIP est possible, jusqu’à 20 Mo. Regroupez plusieurs plans dans un fichier ZIP. Nous traitons les fichiers envoyés comme le décrivent les sections 2 et 3.
À quoi servent les données?
Nous utilisons vos informations et vos fichiers pour traiter votre demande et, si elle débouche sur une commande, pour préparer et exécuter cette commande. Vos coordonnées servent à la communication sur cette demande. Nous ne les utilisons pas pour de la publicité.
Comment protégeons-nous la transmission?
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger la transmission de vos données. La connexion à ce site est chiffrée (HTTPS). Rien n’est enregistré sur le site lui-même. La demande est envoyée à FME par e-mail via Resend. Resend est un prestataire d’envoi d’e-mails: Plus Five Five, Inc., 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, USA. Les e-mails partent des serveurs de Resend en Irlande (UE). Vos informations et le fichier joint transitent alors par ces systèmes. Resend enregistre les journaux d’envoi, les métadonnées et les données de compte aux États-Unis. Ce transfert repose sur les clauses contractuelles types de l’UE et sur la certification de Resend selon le EU-U.S. Data Privacy Framework, comme le prévoit le contrat de sous-traitance de Resend. Resend conserve les données d’envoi des e-mails pendant 30 jours. Il efface les données clients dans les 90 jours suivant la fermeture d’un compte. Chez FME, la demande se trouve ensuite dans la boîte de réception et dans le classement des projets, voir la section 6. Le contrat de sous-traitance de Resend se trouve sur resend.com/legal/dpa.
Protection anti-spam
Pour protéger nos formulaires contre le spam et les demandes automatisées, des mécanismes de protection techniques peuvent être utilisés. Notre formulaire donne pour cela à votre navigateur un petit calcul qu’il résout en arrière-plan. Vous n’avez rien à faire. Le calcul tourne sur le serveur de ce site, ne charge rien de tiers, ne dépose aucun cookie et n’enregistre rien sur vous.
Données lors de la visite de ce site
Hébergement
Notre site est exploité par Tsubasa Sagl sur des serveurs de Hetzner Online GmbH (Industriestrasse 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne). Le site est servi depuis le centre de données de Hetzner à Nuremberg, en Allemagne (UE). Des données techniquement nécessaires sont traitées pour que le site puisse être mis à disposition de façon sûre et fiable. Le serveur web ne tient pas de journal de chaque visite. Votre adresse IP n’est enregistrée que lorsqu’une erreur ou un avertissement survient. Ces entrées sont supprimées automatiquement après quelques jours. Des contrats de sous-traitance existent entre FME et Tsubasa ainsi qu’entre Tsubasa et Hetzner.
Fichiers journaux du serveur
Pour servir le site, le serveur web traite des informations techniques à chaque requête, par exemple l’adresse IP, la page consultée et le navigateur. Ces informations ne sont enregistrées que lorsqu’une erreur ou un avertissement survient, comme décrit sous « Hébergement ». Ces entrées nous aident à détecter les erreurs et à exploiter le site de façon sûre. Nous ne combinons pas ces données avec d’autres sources de données.
Cookies et consentements
Notre site peut utiliser des cookies et des technologies similaires. Certains sont techniquement nécessaires. Pour d’autres, nous demandons au préalable votre consentement lorsque c’est nécessaire. Le site lui-même ne dépose aucun cookie. Votre réponse dans la bannière de consentement est enregistrée dans votre navigateur, pour que la bannière ne réapparaisse pas à chaque visite. Google Analytics dépose ses propres cookies dès que vous acceptez. Si vous refusez, rien n’est chargé et aucun cookie Analytics n’est écrit. Vous pouvez régler votre navigateur pour qu’il bloque ou supprime les cookies. Certaines fonctions du site peuvent alors être limitées.
Transmission chiffrée
Notre site utilise une connexion chiffrée (HTTPS). Les données sont ainsi transmises de façon sûre sur Internet et protégées contre les accès non autorisés.
Infrastructure informatique et cloud
Pour notre travail, nous utilisons des services informatiques et cloud de prestataires externes. Des données personnelles peuvent alors être traitées, par exemple pour la communication, l’enregistrement de documents ou la collaboration.
Microsoft 365
FME utilise Microsoft 365 comme plateforme de travail et de communication. Exchange Online sert aux e-mails, SharePoint et OneDrive aux documents et au classement des projets, Microsoft Teams aux réunions et à la collaboration interne.
Ce qui est traité dans cet environnement
Votre demande, la correspondance qui suit et les documents de projet sont traités et classés dans cet environnement. Microsoft agit alors comme sous-traitant et non pour ses propres fins. L’accès reste limité aux personnes qui travaillent sur le projet, voir la section 3.
Où les données sont-elles traitées?
Selon le prestataire, des données peuvent aussi être traitées hors de Suisse. Le site tourne sur des serveurs en Allemagne (UE), voir la section 5. Chez FME, les e-mails et les fichiers sont conservés dans Microsoft 365. L’environnement Microsoft 365 de FME se trouve en Suisse. L’avenant sur la protection des données des produits et services Microsoft (Products and Services Data Protection Addendum) s’applique. Resend envoie les e-mails depuis l’Irlande (UE) et conserve les journaux de distribution aux États-Unis. Google Analytics peut transmettre des données aux États-Unis, voir la section 7.
Analyse et mesure
Analyse du site
Nous souhaitons comprendre comment notre site est utilisé et où nous pouvons l’améliorer. Nous pouvons pour cela utiliser des outils d’analyse. Des informations techniques sur la visite de notre site peuvent alors être traitées. Ce site utilise Google Analytics 4, un service de Google Ireland Limited. Il mesure quelles pages sont lues, d’où viennent les visiteurs et quelles demandes ont été commencées. Il dépose des cookies et attribue un identifiant qui subsiste d’une visite à l’autre. Il transmet des données à Google aux États-Unis. Cette transmission doit être couverte par une décision d’adéquation ou par des clauses contractuelles types. Google peut traiter des données sur des serveurs hors de Suisse ou de l’Union européenne. Les standards de protection des données et de sécurité de Google s’appliquent alors.
Qu’est-ce que cela signifie pour vous?
Nous n’utilisons des services d’analyse que dans le cadre des exigences de protection des données en vigueur. Si votre consentement est nécessaire, nous le demandons au préalable. Google Analytics ne tourne que si vous l’acceptez dans la bannière. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.
Ce que ce site n’utilise pas
Pas de pixel Facebook, pas de suivi marketing LinkedIn, pas de suivi des conversions Google Ads, pas de remarketing et pas d’automatisation marketing. Votre demande n’est pas mesurée et n’est pas transmise à des plateformes publicitaires. Si l’un de ces services devait un jour être utilisé, il figurerait d’abord à cet endroit.
Polices, cartes et autres services
Des services de prestataires externes peuvent être intégrés à notre site, par exemple pour les polices, les cartes ou d’autres fonctions. Lors du chargement de ces contenus, des données techniques peuvent être transmises au prestataire concerné.
Polices web
Les polices de ce site (Barlow, Inter) viennent de notre propre serveur. Aucune requête ne va à Google Fonts ni à un autre prestataire. Aucune adresse IP n’est donc transmise à des tiers lors du chargement des polices.
Carte sur la page de contact
La page de contact intègre une carte Google Maps, un service de Google Ireland Limited. La carte se charge dès que vous ouvrez la page de contact. Votre adresse IP est alors transmise à Google. Aucune autre page de ce site n’intègre de carte.
Réseaux sociaux et newsletter
Ce site n’intègre aucun plug-in de réseau social et n’a pas de newsletter. Les liens vers des pages externes sont des liens ordinaires. Tant que vous ne cliquez pas dessus, rien n’est transmis.
Vos droits
Vous disposez de différents droits concernant vos données personnelles. Les droits qui s’appliquent dans un cas concret dépendent des conditions légales.
Accès
Vous pouvez demander quelles données personnelles nous traitons à votre sujet. Cela comprend aussi l’origine des données, leurs destinataires et la finalité du traitement. Le renseignement est possible en tout temps et gratuit. Écrivez à info@fme.ag.
Rectification
Si des données sont fausses ou incomplètes, vous pouvez en demander la rectification.
Effacement
À certaines conditions, vous pouvez demander que des données personnelles soient effacées.
Limitation du traitement
Vous pouvez demander que nous ne traitions vos données que de façon limitée. Cela vaut si vous contestez l’exactitude des données. Cela vaut aussi si le traitement était illicite, ou si nous n’avons plus besoin des données mais que vous en avez besoin pour faire valoir des droits. Et cela vaut tant qu’une opposition n’a pas encore été tranchée.
Remise et portabilité
Nous traitons certaines données avec votre consentement ou pour exécuter un contrat. Sur demande, nous vous remettons ces données dans un format courant et lisible par machine. Sur demande, nous les remettons aussi à un tiers.
Retrait d’un consentement
Vous pouvez retirer pour l’avenir un consentement donné. Cela vaut par exemple pour la mesure avec Google Analytics. C’est possible en tout temps, un simple e-mail suffit. Le traitement effectué jusqu’au retrait reste licite.
Opposition
Dans la mesure où le RGPD s’applique et où un traitement repose sur l’art. 6, al. 1, let. e ou f, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière (art. 21 RGPD). Vous pouvez vous opposer en tout temps à un traitement à des fins de publicité directe.
Plainte auprès de l’autorité de surveillance
En Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) est compétent. Si vous habitez ou travaillez dans l’Union européenne, vous pouvez aussi vous adresser à l’autorité de surveillance de votre lieu de résidence ou de travail.
Interlocuteur pour la protection des données
Pour toute question sur la protection des données ou le traitement des données personnelles, vous nous joignez à info@fme.ag.
Cadre juridique
Le traitement des données personnelles est soumis aux dispositions de protection des données applicables.
Loi fédérale sur la protection des données
Nous traitons vos données personnelles de façon confidentielle et selon la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Seules les données nécessaires à la finalité concernée sont traitées, et seulement aussi longtemps que cette finalité ou une obligation légale l’exige.
RGPD, dans la mesure où il s’applique
Si une demande vient de l’Union européenne, le RGPD peut s’appliquer en plus. Le traitement repose alors sur la préparation et l’exécution d’un contrat (art. 6, al. 1, let. b), sur notre intérêt légitime à une exploitation sûre du site (let. f) et, pour la mesure, sur votre consentement (let. a).
Limites de la transmission sur Internet
La transmission de données sur Internet, par exemple par e-mail, peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète contre l’accès de tiers n’est pas possible. Pour des documents particulièrement sensibles, nous convenons volontiers au préalable d’une autre voie.
Modifications de cette déclaration
Mise à jour
Nous adaptons cette déclaration quand la situation juridique ou les services utilisés changent. Cette page est une traduction. Seule la version allemande publiée sur ce site fait foi.